Bref Résumé
Cette web conférence de l'URSSAF porte sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et les moyens d'éviter les erreurs pour garantir les droits des salariés. Les points clés abordés incluent :
- L'importance de la qualité des données sociales pour le financement de la protection sociale et les droits des salariés.
- Le parcours de détection des anomalies dans la DSN et les outils mis à disposition des employeurs pour les corriger.
- Les contrôles éligibles à la substitution, notamment ceux liés à l'assiette brute plafonnée pour le calcul des droits à la retraite.
- Le principe de la DSN de substitution, qui permet à l'URSSAF de corriger les données en cas d'anomalies non résolues par l'employeur, et les étapes de cette procédure.
- L'accompagnement proposé par l'URSSAF pour aider les employeurs à comprendre et à corriger les anomalies dans leurs DSN.
Introduction [0:00]
L'URSSAF organise une web conférence sur la DSN, axée sur la manière d'éviter les erreurs et de préserver les droits des salariés. Plusieurs experts sont présents pour aborder divers sujets liés à la DSN. Les participants peuvent poser des questions tout au long de la conférence, avec une session de questions-réponses en direct prévue à la fin. L'ordre du jour comprend la qualité des données sociales, la détection des anomalies, les contrôles de la DSN et la DSN de substitution.
Des données sociales de qualité pour des droits sociaux garantis [2:03]
La DSN est essentielle pour le financement de la protection sociale et les droits des salariés. Chaque donnée transmise via la DSN alimente divers organismes sociaux, tels que l'assurance retraite, l'assurance maladie et Pôle Emploi. Une erreur ou une omission dans la DSN peut avoir des conséquences importantes sur les droits des salariés, comme la validation des droits à la retraite, le calcul des indemnités journalières ou le versement de la prime d'activité. L'URSSAF joue un rôle déterminant dans la mise en conformité des données sociales grâce à ses experts, ses contrôles ciblés et la DSN de substitution.
Le parcours de détection des anomalies [11:25]
L'URSSAF met en œuvre une détection d'anomalies au fil de l'eau, ce qui garantit un calcul juste des cotisations et facilite la régularisation des erreurs. Depuis janvier 2023, l'URSSAF s'appuie sur des compte-rendus métiers (CRM) normalisés pour signaler les anomalies. Un premier CRM est envoyé dans les 4 heures suivant le dépôt de la DSN, permettant une correction rapide. Un autre CRM est envoyé à J+5 de l'exigibilité, incitant à corriger les anomalies dans les DSN suivantes. Un CRM annuel de rappel présente les anomalies non corrigées de l'année précédente. À partir de 2026, un CRM post-substitution sera mis en place pour informer des modifications apportées par l'URSSAF.
Contrôles éligibles à la substitution [17:31]
Deux contrôles sont éligibles à la substitution, concernant l'assiette brute plafonnée déclarée en DSN (rubrique S21.G00.78, base assujettie code 02). Ces contrôles visent à détecter les écarts entre l'assiette plafonnée déclarée et celle recalculée par l'URSSAF, afin de garantir les droits à la retraite des salariés. Les contrôles sont identifiés sous les codes UR ano assiette plafonnée DIPA01i (pour les salariés mensualisés à temps plein) et UR ano assiette plafonnée DIPA01j (pour les salariés à temps partiel). Ils sont restitués mensuellement via le CRM 120 depuis mars 2025 et couvrent l'ensemble de l'exercice civil de l'année 2025.
DSN de substitution [31:23]
La DSN de substitution est un dispositif légal permettant à l'URSSAF de corriger les déclarations sociales nominatives de l'employeur en cas d'anomalies non régularisées. Elle intervient au terme d'un processus de fiabilisation de la donnée sociale. L'objectif principal est de sécuriser les droits des salariés en garantissant la qualité des données transmises aux organismes sociaux. L'URSSAF informe préalablement l'employeur via le CRM de rappel annuel et lui laisse la possibilité de s'opposer aux propositions de correction. En cas de substitution, l'URSSAF envoie un CRM post-substitution informant des données corrigées.
– L’accompagnement de l’Urssaf [40:50]
L'URSSAF propose un accompagnement dédié aux employeurs, notamment en cas de substitution. Les employeurs peuvent consulter les informations et les anomalies dans le suivi DSN, accessible depuis leur espace en ligne. Ils peuvent également demander à être rappelés par un conseiller de l'URSSAF. De nombreuses ressources sont disponibles sur le site urssaf.fr, notamment des guides, des questions-réponses et des tutoriels sur la chaîne YouTube de l'URSSAF.
– Questions réponses [44:30]
Une session de questions-réponses aborde divers sujets, tels que la portée de la DSN de substitution (limitée à l'assiette brute plafonnée pour le moment), l'absence de flux descendant intégrant les corrections de l'URSSAF dans les logiciels de paie, l'absence de pénalités spécifiques liées à la DSN de substitution, la procédure pour contester les demandes de correction, et les conséquences en cas d'anomalies concernant d'autres droits sociaux (nécessitant une correction par l'employeur).
