Bref Résumé
Ce cours présente une analyse approfondie des marchés publics au Maroc, en se basant sur le décret du 20 mars 2013. Il aborde les définitions clés, l'évolution législative, les règles de gouvernance, les types de marchés, les procédures de passation, les droits et obligations des parties, et les prérogatives de l'administration.
- Définitions et concepts clés des marchés publics.
- Évolution historique de la législation marocaine en matière de marchés publics.
- Droits et obligations des contractants et de l'administration.
Introduction aux Marchés Publics et Concepts Clés
Le cours commence par définir le contrat administratif, en soulignant les difficultés de sa définition par rapport au droit civil. Les critères d'identification incluent les clauses exorbitantes et le lien avec le service public. Le contrat de marché public est un contrat administratif visant à satisfaire les besoins d'intérêt général. Il est comparé aux contrats de gestion déléguée et aux contrats de partenariat public-privé, qui sont également des contrats administratifs réglementés par une législation spéciale.
Évolution Historique de la Législation des Marchés Publics
Un aperçu historique de la législation marocaine sur les marchés publics est présenté, depuis le premier décret en 1965 jusqu'au décret actuel du 20 mars 2013. L'importance de bien saisir les notions de contrat d'option publique et de service public est soulignée, car elles sont intimement liées et souvent sources de difficultés de définition. Le droit administratif, étant jurisprudentiel, joue un rôle prépondérant dans la définition de ces notions.
Règles de Gouvernance et Évolution Législative Récente
L'accent est mis sur l'introduction des règles de gouvernance avec le décret de 1998, notamment la liberté d'accès à la commande publique, la transparence, l'égalité des concurrents et la protection des droits des soumissionnaires. La constitution de 2011 a conduit à une réforme législative pour aligner l'arsenal juridique sur les principes constitutionnels, aboutissant au décret du 20 mars 2013.
Définition et Types de Marchés Publics
Une définition du marché public est donnée, mettant en avant le contrat écrit entre un maître d'ouvrage et un prestataire pour exécuter des travaux ou fournir des services. Les cahiers des charges, notamment le C.C.A.G. (cahier des clauses administratives générales), sont essentiels. Les marchés publics sont classifiés selon le mode de passation (appel d'offres ouvert, restreint, marché négocié, concours, bon de commande), le mode d'exécution (marché à tranches conditionnelles, marché à bons de commande) et le type de prix (prix unitaires, prix provisoires, prix révisables).
Procédure de Passation des Marchés Publics
La procédure de passation des marchés publics est détaillée, incluant la préparation des documents (cahier des prescriptions spéciales, règlement de consultation, bordereau des prix), l'appel à la concurrence, la composition et le rôle de la commission d'ouverture des plis, l'approbation administrative, l'engagement budgétaire et la notification du marché au titulaire. Un délai de 75 jours est fixé pour l'ensemble de cette procédure.
Droits et Obligations des Parties
Les droits et obligations des contractants et de l'administration sont examinés. Les obligations du contractant incluent l'exécution personnelle du contrat, tandis que l'administration dispose de prérogatives telles que le droit de direction, de contrôle et de sanction. Les droits du contractant comprennent la révision des prix, les intérêts moratoires, la sous-traitance et le nantissement des marchés.
Prérogatives de l'Administration et Contrôle Juridictionnel
Les prérogatives de l'administration, notamment le droit de direction, de contrôle et de modification du marché, sont expliquées. L'administration peut recourir à la résiliation du marché pour motif d'intérêt général, sous le contrôle du juge administratif. Les modes alternatifs de règlement des litiges sont mentionnés pour sauver les marchés.
