Bref Résumé
Cette vidéo explique les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une vente, d'un achat ou d'une location. Elle détaille chaque diagnostic, son utilité, sa durée de validité et les obligations qu'il peut engendrer. La vidéo aborde également les diagnostics facultatifs qui peuvent apporter une valeur ajoutée. Enfin, elle donne des conseils aux vendeurs et aux acquéreurs sur la manière d'aborder ces diagnostics.
- Les diagnostics immobiliers servent à informer et à protéger les parties prenantes lors d'une transaction immobilière.
- La validité des diagnostics varie, il est donc important de vérifier les dates.
- Certains diagnostics peuvent entraîner des obligations de travaux.
Introduction aux Diagnostics Immobiliers
La vidéo introduit le sujet des diagnostics immobiliers, souvent perçus comme stressants lors d'une vente, d'un achat ou d'une location. Elle explique que ces diagnostics sont un check-up du logement, évaluant son état en termes d'énergie, de sécurité, de santé et de risques environnementaux. Leur objectif principal est de rassurer, d'informer et d'éviter les mauvaises surprises pour toutes les parties impliquées.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement, attribuant une classe énergétique de A à G, où A est la meilleure note et G la plus mauvaise. Pour les logements classés F et G (passoires énergétiques), un audit est obligatoire, étendu aux logements classés E à partir de 2025 et D à partir de 2034. La validité d'un DPE est de 10 ans, sauf si réalisé avant juillet 2021. Un mauvais classement peut empêcher la location.
Le Diagnostic Amiante
Ce diagnostic révèle la présence d'amiante dans les matériaux de construction des biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire. Sa validité est illimitée en cas d'absence d'amiante, et de 3 ans si présence avérée, pouvant entraîner des travaux obligatoires.
Le Diagnostic Plomb
Le diagnostic plomb détecte la présence de plomb dans les revêtements, comme les peintures anciennes, des biens construits avant le 1er juillet 1949. Si la concentration en plomb dépasse le seuil réglementaire, sa validité est d'un an, sinon elle est illimitée. Un analyseur XRF est utilisé pour contrôler les revêtements.
Les Diagnostics Gaz et Électricité
Le diagnostic électrique vérifie l'état de l'installation électrique (disjoncteur, prises, etc.) et identifie les dangers potentiels. Le diagnostic gaz évalue la sécurité des installations de gaz, en contrôlant l'état des appareils, des tuyauteries et de la ventilation. La validité de ces deux diagnostics est de 3 ans en cas de vente et de 6 ans pour la location.
Le Diagnostic Termite
Ce diagnostic informe sur la présence ou l'absence de termites dans les zones déclarées infestées par un arrêté préfectoral, ainsi que sur la présence ou suspicion d'insectes xylophages. Il est valable 6 mois, et il faut être vigilant quant à sa date d'expiration entre la mise en vente et la signature du compromis.
L'État des Risques et Pollutions (ERP)
L'ERP informe sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques, ainsi que sur les zones couvertes par un plan de prévention des risques. Il peut inclure le radon. Il est valable 6 mois et peut être généré par le vendeur via un formulaire SFA disponible en ligne ou auprès du service urbanisme de la mairie.
L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA)
L'ENSA informe l'acquéreur ou le locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes si le bien est situé dans une zone d'exposition au bruit d'un aéroport. Sa validité est de 6 mois.
L'Assainissement Individuel
Ce diagnostic concerne les biens non raccordés au réseau public d'assainissement et évalue le fonctionnement et la conformité de l'installation. Une remise aux normes peut être coûteuse. Il est effectué par le SPANC et a une validité de 3 ans.
La Loi Carrez
La loi Carrez est un diagnostic spécifique pour les biens en copropriété lors d'une vente. Il calcule la superficie privative et est valide à vie, sauf en cas de travaux modifiant les surfaces.
Les Diagnostics Facultatifs
Plusieurs diagnostics facultatifs peuvent apporter une information complémentaire et valoriser un bien : diagnostic mérule (utile dans les régions humides), diagnostic de performance numérique (couverture internet), diagnostic de qualité des réseaux d'eau (potabilité), diagnostic légionellose (bactéries dans l'eau chaude), diagnostic radon (zones granitiques), diagnostic PTZ+ (éligibilité prêt à taux zéro), diagnostic sécurité piscine, diagnostic technique global (copropriété), et calcul des millièmes (répartition des charges).
Les Professionnels Certifiés
Tous les diagnostics doivent être réalisés par des professionnels certifiés par un organisme reconnu et agréé COFRAC, dont la certification doit être renouvelée tous les 7 ans. Ils doivent être assurés et couverts par une responsabilité civile professionnelle, et indépendants du vendeur, de l'acheteur et des professionnels de l'immobilier. Il est conseillé de vérifier leur numéro de certification en ligne.
Conseils aux Vendeurs et Acquéreurs
Côté vendeur, il est conseillé de regrouper tous les diagnostics avant la mise en vente, de mettre en avant les bons résultats et de vérifier les durées de validité. Côté acquéreur, il est important de comprendre et de savoir lire les diagnostics, notamment la classe énergétique du DPE, la présence de plomb, les anomalies électriques et les risques mentionnés dans l'ERP.
Conclusion
Les diagnostics immobiliers sont des documents essentiels qui visent à protéger les parties prenantes. Il est important de prendre le temps de les lire attentivement pour éviter les mauvaises surprises lors de la signature.
