Bref Résumé
Cette vidéo traite de la possible requalification des revolvers à poudre noire en catégorie B. Paul Lefebvre partage les informations qu'il a recueillies, soulignant les tentatives de modification de la réglementation en 2024, notamment une proposition de loi visant à enregistrer les acquisitions dans un fichier numérique sans changer la catégorie D actuelle. Il exprime son opinion selon laquelle un changement de catégorie n'est pas imminent, mais reconnaît la nécessité d'une meilleure réglementation pour éviter les abus, tout en mettant en garde contre des mesures excessives qui pourraient nuire à la discipline du tir à poudre noire.
- Tentatives de modification de la réglementation en 2024
- Proposition de loi pour enregistrer les acquisitions sans changer de catégorie
- Avis de l'auteur : changement de catégorie pas imminent, mais nécessité d'une meilleure réglementation
Introduction
Paul Lefebvre aborde le sujet du possible changement de catégorie des revolvers à poudre noire, actuellement en vente libre en catégorie D, vers la catégorie B. Il explique qu'il a attendu d'avoir un maximum d'informations avant de réaliser cette vidéo, étant conscient de l'attente de sa communauté sur ce sujet. Il remercie également les souscripteurs et donateurs de sa chaîne pour leur soutien.
État Actuel des Revolvers à Poudre Noire
Les revolvers à poudre noire, tels que les Remington 1858 et Colt 1860, sont actuellement en catégorie D, ce qui signifie qu'ils sont en vente libre aux personnes majeures. Ces armes sont des reproductions exactes de revolvers datant d'avant 1900, avec la même capacité de tir que les modèles d'époque. Bien qu'ils fonctionnent en simple action, ils ont une puissance de feu comparable aux armes de poing modernes, dépassant parfois les 700 joules, voire les 1000 joules avec un canon de 12 pouces. Malgré leur puissance, ils restent en vente libre, ce qui a toujours suscité l'attention des autorités.
Tentatives de Modification de la Réglementation en 2024
En 2024, plusieurs tentatives ont été faites par des députés pour modifier la réglementation sur les poudres noires. L'une d'elles visait un surclassement de catégorie, sans nécessairement viser la catégorie B. Une autre proposition, plus sérieuse, voulait obliger l'acheteur à déclarer son achat afin qu'il soit enregistré dans un fichier numérique, similaire à ce qui a été mis en place pour les armes d'alarme. Cette proposition de loi, datant du 2 mai 2024, ne demandait pas un changement de catégorie, mais prévoyait un enregistrement des revolvers dans un fichier numérique et un délai entre la transaction d'achat et l'obtention du revolver par l'acheteur.
Contexte de la Proposition de Loi
Cette proposition de loi a été motivée par un fait divers survenu en mars 2022 à Paris, où un international de rugby a été assassiné avec des poudres noires de catégorie D achetées légalement. Les auteurs du crime étaient fichés S et faisaient partie d'un mouvement radical, mais cela ne les a pas empêchés d'acquérir ces armes, car l'armurier n'est pas tenu de consulter le fichier FINIADA pour la vente d'armes de catégorie D. La proposition de loi visait à combler cette lacune en enregistrant les acquisitions dans un fichier d'état, sans changer la catégorie des poudres noires.
Dissolution de l'Assemblée Nationale et Situation Actuelle
La proposition de loi du 2 mai 2024 a été abandonnée suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale le 9 juin 2024. Paul Lefebvre affirme qu'à ce jour, il n'a trouvé aucune information sur un éventuel changement de réglementation sur les poudres noires. Il estime qu'il n'y aura pas de changement de catégorie dans les prochains mois. Bien qu'il ait entendu dire que la proposition de loi du 2 mai 2024 aurait été réactivée, ses contacts bien informés n'ont pas confirmé cette information.
Analyse des Possibilités et Délais
Pour qu'un changement de réglementation se produise, il faudrait qu'un groupe de députés commence à en discuter de manière informelle. Cependant, même si une telle initiative était en cours, il est peu probable qu'une loi définitive entre en application dans les 5 ou 6 mois à venir. Le processus législatif serait beaucoup plus long. Paul Lefebvre pense qu'un changement de réglementation sur les poudres noires est inévitable à terme, car le législateur est conscient du vide juridique actuel.
Nécessité d'une Meilleure Réglementation
Paul Lefebvre souligne le danger que représente la vente libre de revolvers à poudre noire, qui ont la puissance d'armes de poing modernes. Il raconte une anecdote personnelle où, adolescent, il a manipulé un Remington à poudre noire sans aucune connaissance des dangers. Il estime qu'il serait judicieux d'ajouter une réglementation sur les poudres noires, mais celle-ci devrait être bien conçue et ne pas pénaliser inutilement les citoyens respectueux des lois. Il suggère des solutions telles qu'un examen à distance pour informer les utilisateurs sur les dangers et interdire l'achat aux personnes fichées, tout en revoyant les conditions d'entrée dans le fichier FINIADA.
Conclusion et Recommandations
Paul Lefebvre conclut en réaffirmant qu'un changement de réglementation n'est pas imminent, mais qu'il est nécessaire à terme. Il espère que cette réglementation ne sera pas excessive et ne conduira pas à un passage en catégorie B, ce qui nuirait à la discipline du tir à poudre noire. Il recommande Western Gun pour l'achat de matériel à poudre noire, en raison de leurs stocks importants, de leurs prix compétitifs et de leur service de contrôle qualité.
