Bref Résumé
Cette vidéo traite de l'adoption en droit français, en retraçant son évolution historique depuis l'Antiquité romaine jusqu'aux lois modernes. Elle aborde les conditions de fond et de procédure, les différents types d'adoption (simple et plénière), et les spécificités liées à l'adoption de l'enfant du conjoint ou à l'adoption internationale, notamment en Haïti.
- L'adoption a évolué pour s'adapter aux changements sociaux et familiaux.
- La distinction entre adoption simple et plénière est cruciale.
- L'agrément est une étape préalable obligatoire pour l'adoption.
- Les conditions d'âge et de consentement sont strictement encadrées.
- L'adoption internationale peut présenter des complexités juridiques.
Introduction à l'adoption
L'adoption est définie comme la création d'une filiation par un acte juridique. Apparue dans l'Antiquité, notamment à Rome, elle visait à maintenir le culte des dieux familiaux. L'adoption a été mise de côté dans l'ancien droit en raison de la religion chrétienne, car elle modifiait l'ordre providentiel de la filiation. Les révolutionnaires l'ont réintroduite, mais le Code civil de 1804 l'a encadrée avec beaucoup de réserves, possiblement sous l'influence de Bonaparte. Au fil du temps, les lois ont évolué pour favoriser l'adoption, notamment avec la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, qui autorise l'adoption conjointe par des couples de même sexe.
Distinction entre adoption simple et plénière
La loi du 11 juillet 1966 a structuré l'adoption en distinguant l'adoption simple et l'adoption plénière. L'adoption simple maintient les liens de l'adopté avec sa famille d'origine, tandis que l'adoption plénière rompt ces liens. Les conditions de rupture sont communes aux deux types d'adoption.
Conditions de fond relatives à l'adoptant
Jusqu'en 1976, l'adoption était principalement réservée aux personnes sans enfant pour éviter les conflits successoraux. Désormais, avoir des enfants n'est plus un obstacle, mais le tribunal doit vérifier que l'adoption ne compromet pas la vie familiale. L'adoption posthume est possible sous certaines conditions. L'adoption peut être demandée par un couple ou une personne seule, mais pas par des concubins ou partenaires pacsés. Une personne ne peut être adoptée que par une seule personne, sauf si c'est par un couple. Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que l'enfant, sauf dérogation du tribunal pour justes motifs. Une personne de plus de 50 ans peut adopter individuellement. Si l'adoptant est marié, le consentement du conjoint est nécessaire, sauf impossibilité de manifester sa volonté.
Adoption de l'enfant du conjoint
Des règles spécifiques encadrent l'adoption de l'enfant du conjoint, une situation fréquente. L'adoption plénière n'est pas possible sauf si l'enfant n'a pas de filiation légalement établie, si l'autre parent s'est vu retirer l'autorité parentale, ou s'il est décédé sans laisser d'ascendants au premier degré qui se soient manifestement désintéressés de l'enfant. La condition d'âge de l'adoptant est réduite à 10 ans de différence avec l'adopté.
Conditions de fond relatives à l'adopté
Un mineur de plus de 13 ans doit consentir personnellement à son adoption, qu'elle soit simple ou plénière. Un administrateur ad hoc peut être nommé si nécessaire. L'adoption d'un majeur protégé est strictement personnelle et ne peut être donnée par son tuteur. L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté. L'adoption plénière est possible pour les enfants de moins de 15 ans accueillis au foyer des adoptants depuis au moins six mois. Si l'enfant a plus de 15 ans, l'adoption plénière peut être demandée si les conditions étaient remplies pendant sa minorité et dans les deux ans suivant sa majorité.
Conditions de procédure : l'agrément
La procédure d'adoption nécessite un agrément et une décision judiciaire. L'agrément vise à déterminer si les adoptants sont aptes à accueillir un enfant. Il est obligatoire pour l'adoption d'un enfant français, sauf si l'enfant a été confié par l'aide sociale à l'enfance ou en cas d'adoption de l'enfant du conjoint. Une évaluation sociale et psychologique du projet d'adoption est réalisée. L'agrément est instruit et délivré dans un délai imparti. Un refus d'agrément doit être motivé et peut faire l'objet de recours.
Procédure judiciaire
Après l'agrément, la procédure devient judiciaire. La création du lien de filiation adoptive nécessite une décision du juge. La procédure est similaire pour l'adoption simple et plénière. La demande d'adoption est portée devant le tribunal de première instance compétent, généralement celui du domicile des requérants. La demande doit préciser si elle tend à une adoption plénière ou simple. L'affaire est débattue en chambre de conseil, et le tribunal vérifie si les conditions légales sont remplies. Le tribunal peut prononcer l'adoption même si une requête aux fins d'adoption plénière a été déposée. Le jugement qui prononce l'adoption doit préciser si elle est plénière ou simple. Le jugement est notifié aux adoptants, aux tiers concernés et au ministère public.
Adoption internationale et cas d'Haïti
L'adhésion simple est la seule possible dans certains pays, mais en pratique, des adoptions simples à l'étranger sont parfois transformées en adoptions plénières une fois l'enfant arrivé dans le pays d'accueil, parfois en violation des lois locales. En Haïti, une loi spéciale encadre l'adoption, qui n'est jamais définitive et peut être révoquée à tout moment pour une cause légale.
