Résumé bref
Cette vidéo traite du congé supplémentaire de naissance mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Ce congé, d'une durée d'un ou deux mois selon le choix du salarié, est indemnisé par la sécurité sociale et a des modalités de prise et de calcul spécifiques. Trois questions principales concernant ce congé sont abordées.
- Congé mobilisable à partir du 1er juillet 2026 pour une durée d'un ou deux mois.
- Indemnisation par la sécurité sociale sous certaines conditions.
- Maintien des droits liés à l'ancienneté et à la formation pendant le congé.
Congé supplémentaire de naissance : informations générales [0:13]
Le congé supplémentaire de naissance, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sera applicable à compter du 1er juillet 2026. Ce dispositif est confirmé par la publication des décrets nécessaires au journal officiel du 31 mai. Ce congé peut être pris par les salariés pour une durée d'un ou deux mois, avec une indemnisation assurée par la sécurité sociale. Deux décrets clés définissent les conditions de prise et de calcul des indemnités journalières liées à ce congé.
Modalités de prise du congé [0:25]
Le congé de naissance supplémentaire peut être pris simultanément ou alternativement par les parents dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer. Les salariés doivent informer leur employeur du moment où ils souhaitent prendre le congé, ainsi que sa durée, avec un délai de prévenance de 15 jours à 1 mois selon les circonstances. Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2026, un maximum de neuf mois après cette date est accordé pour la prise du congé.
Droits liés au congé [2:56]
Pendant le congé supplémentaire, la durée est considérée comme une période de travail effectif pour l'ancienneté. Cela signifie que les salariés conservent les avantages acquis avant le congé et que le temps passé en congé compte pour le compte personnel de formation. Toutefois, ce congé ne compte pas pour l'acquisition des congés payés, ni pour la répartition de l'intéressement ou de la participation.
Préservation des garanties santé et prévoyance [3:48]
Concernant la continuité des garanties santé et prévoyance, cela dépend du maintien du salaire ou des indemnités journalières financées par l'employeur. Si un salarié ne reçoit ni maintien de salaire ni indemnité complémentaire, le maintien des garanties dépend des accords collectifs. Cependant, si le salarié bénéficie d'un maintien de salaire, toutes les garanties collectives doivent être maintenues. Actuellement, il n'y a pas d'obligation légale de maintenir les garanties pour le congé supplémentaire de naissance. Cela dépendra des conventions collectives futures.
Conclusion et questions supplémentaires [6:15]
La vidéo se termine en remerciant les spectateurs et en les invitant à poser des questions pour en savoir plus sur le congé supplémentaire de naissance. Des références supplémentaires sont proposées à l'écran pour approfondir le sujet. Les spectateurs sont encouragés à s'abonner et à rester attentifs pour les prochaines thématiques abordées par le Groupe Revue Fiduciaire.
